J.O. 88 du 15 avril 2005
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Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique
NOR : ECOD0561039V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 83 du 1er avril 2005 du règlement (CE) no 502/2005 modifiant le règlement (CE) no 1362/2000, relatif à l'ouverture et à la gestion de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique.
A l'exception des contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1854, 09.1871, 09.1873 et 09.1899, les contingents tarifaires fixés dans l'annexe du règlement (CE) no 1362/2000, paru au JOCE no L 157 du 30 juin 2000, sont ouverts chaque année pour une période de douze mois allant du 1er juillet jusqu'au 30 juin. Ils sont ouverts pour la première fois le 1er juillet 2000.
Les contingents tarifaires 09.1871 et 09.1873, repris en annexe, sont ouverts du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004 et, ensuite, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année suivante, pour autant que les contingents restent applicables.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 15/04/2005 texte numéro 92